Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site QRMilitaria.

En passant commande, le client accepte ces CGV sans réserve.

1. Objet

QRMilitaria propose à la vente des objets militaires historiques, destinés exclusivement à la collection, à l’étude ou à l’exposition muséale.

Sauf indication contraire, toutes les pièces sont originales. Les reproductions sont clairement signalées.

Avertissement : certains objets peuvent contenir des symboles ou références à des régimes totalitaires (ex. Nazisme). Ces objets sont proposés strictement à des fins historiques et documentaires, et ne constituent en aucun cas une glorification ou une apologie. Leur vente est encadrée par la législation belge et européenne.

2. Commande

La commande se fait exclusivement en ligne via le site.

Le client doit fournir des informations exactes pour permettre le traitement et la livraison.

En commandant, le client s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la détention et l’utilisation des objets historiques sensibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en Belgique.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des prix affichés lors de leur validation.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés.

La commande est validée une fois le paiement reçu.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.

Les délais sont indicatifs, QRMilitaria n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs.

Les frais de livraison sont à la charge du client.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Pour les objets sensibles, la livraison peut être soumise à vérification de la légalité dans le pays de destination.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge et européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les objets doivent être retournés dans leur état d’origine et aux frais du client.

7. Garanties et responsabilité

QRMilitaria garantit l’authenticité et la conformité des pièces à leur description.

Responsabilité limitée :

QRMilitaria décline toute responsabilité en cas d’usage illégal ou inapproprié des objets.

Le client est responsable de la conservation et de l’utilisation légale des objets achetés.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (photos, textes, logos) sont la propriété de QRMilitaria et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

9. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le service client.

Pour plus de détails, voir notre Politique de Confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux belges compétents seront ceux du siège social de QRMilitaria.

11. Acceptation

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement du client à respecter la législation relative aux objets historiques sensibles.

12. Vente d'armes blanches

Les armes blanches proposées sur le site sont strictement interdites à la vente aux personnes de moins de 18 ans.

En validant sa commande, le client déclare être majeur et respecter la législation en vigueur en Belgique.

QRMilitaria se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.